Qui peut déposer un fichier horodaté

Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des créations, dont ils doivent marquer l'antériorité, prouver leur droit d'auteur et donc protéger leur Propriété Intellectuelle :

  • Architectes : plans
  • Avocats : conclusions, synthèses
  • Chercheurs : découvertes avant publication
  • Comptables : liasses, déclarations, rapports de gestion
  • Auditeurs : rapports
  • Inventeurs : inventions
  • Programmeurs : sources de programmes et logiciels
  • Stylistes : dessins, modèles, ébauches, croquis, patrons
  • Musiciens : partitions
  • Designers : dessins
  • Publicitaires : plan marketing, media
  • Graphistes : logos, chartes graphiques
  • Photographes : photographies numériques ou numérisées
  • Office principale
  • Les Muriers - B2, 44 Avenue Pasteur
  • 83160 LA VALETTE DU VAR
  • 04 94 20 93 20
  • 04 94 20 93 24
  • contact@huissier-83.com
  • du Lundi au Jeudi
    de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
    le Vendredi
    de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.